Conditions générales de vente et mentions légales
David Miotto EI, 4 rue Monplaisir 31490 LEGUEVIN
SIREN 851 030 460
06 31 68 92 62
Site web hébergé par : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le praticien certifié David Miotto auto-entreprise dénommée ci-dessous Onirya, immatriculée sous le numéro SIREN 840054605, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 06 31 68 92 62, soit sur le site internet oniryamassages.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Onirya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Onirya et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet d'Onirya et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait :30mn: 40€, 1H:75€, 1H30: 105€, 2H: 140€, 4H: 270€, 6H 400€, 10H 650€, 12H 780€
- Un de supplément de 10 € est demandé pour tout déplacement à domicile pour effectuer une des prestations ci dessus.
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau d'Onirya .
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau d'Onirya .
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité d'Onirya réalisée par David Miotto est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par David Miotto en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de David Miotto toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers David Miotto fera l’objet de poursuites judiciaires.
Onirya n’intervient que sur rendez-vous à domicile de la clientèle ainsi qu'en cabinet au 3 rue de l'égalité à L'ISLE JOURDAIN 32600
Il peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 20km à partir de la ville de Léguevin en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de David Miotto un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page Contact et réservation du site internet. David Miotto se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Onirya met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre David Miotto et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin et nécessite 30 minutes en plus de chaque massage, qui ne seront pas facturées au client.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par David Miotto.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir David Miotto
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Onirya Massage Bien-Être au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, David Miotto se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le siteoniryamassages.fr ainsi qu'en article 2 de ces CGV. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Onirya n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Onirya deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
David Miotto se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet oniryamassages.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont grisés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.
Si le client détient un code promo, il doit le saisir dans le champ « Code Promo » et doit cliquer sur « Appliquer » lors de l’étape « Paiement ».
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email onirya@outlook.fr.
Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 2 heures avant l’heure du massage.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet.
6.3. Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par David Miotto est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. David Miotto se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important, précisément 30mn de retard, pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où David Miotto ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d'achat pour les durées de : 1H , 1H30, 2H, 4H; et valables un an pour les cartes de 6, 10 et 12H.
Si le bénéficiaire dépasse le délai inscrit sur sa carte, David Miotto se donne le droit de solder et invalider la durée restante sur le forfait ou carte cadeau. Les forfaits sont soumis au même titre que les cartes cadeau, à un délai de rétractation de 14J de la part de l'acheteur, et non du bénéficiaire.
ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi le bon cadeau qu’il souhaite offrir et règle son achat. Il recevra un mail ou SMS d'Onirya lui indiquant le numéro du bon cadeau et lui demandant le nom du bénéficiaire. L'achat du bon cadeau n'est validé qu'après le paiement et le renseignement du nom du bénéficiaire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
David Miotto procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où David Miotto ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone ou en ligne.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
Les cartes cadeaux émises par Onirya Massages sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la carte est considérée comme expirée et ne pourra plus être utilisée. Toutefois, une réactivation de la carte pour une durée d'un (1) mois supplémentaire est possible, moyennant le paiement d'un forfait de trente (30) euros, à présenter en espèce le jour du rendez-vous. Cette demande de réactivation doit être effectuée par le bénéficiaire entre le 7e (septieme) mois et le 18eme (dix-huitième) mois après la date d'achat de la carte cadeau. Il s'agit de la seule option possible une fois le délai de 6 (six) mois de validité passés. Au delà du 18 (dix-huitième) mois à partir de la date d'achat la carte sera définitivement considérée comme caduque et invalide.
ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place. Toute offre promotionnelle est considérée comme non cumulable avec une autre offre ou la même offre en cours.
ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à David Miotto au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Onirya sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Onirya sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de David Miotto et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de David Miotto, Onirya se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de David Miotto, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Onirya seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à David Miotto une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
David Miotto s'engage à ne divulguer à aucun organisme ou entité les informations qu'il détient concernant les coordonnées de son fichier clientèle. Celles-ci n'ont que pour but de pouvoir contacter par rapport à un rendez-vous ou une offre promotionnelle et d'assurer un suivi clientèle afin de monter en qualité et sérieux ses prestations. Les données collectées sont stockées en accord avec la loi sur la protection des données RGPD. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à [votre adresse email].
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de David Miotto ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à David Miotto l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur
01/01/2021